CGV conditions générales de ventes séjours Belambra

MENTIONS LÉGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET


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I. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est édité par Belambra Clubs, SAS au capital de 10.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136, représentée par son Président.
Siège social 63, Avenue du Général Leclerc – 92340 Bourg-la-Reine. Tél : 01 77 70 90 00.
Directeur de publication : Monsieur Alexis GARDY.
Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : IM092120049.
Garantie financière : souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10, Rue d’Astorg, 75008 Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD SA, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex - France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26322706136.
Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.belambra.fr, www.belambra.com, et autres adresses éventuelles. Le Site est hébergé par ITS Integra 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt - Téléphone : 01 78 89 35 00.
Le Site a été créé par Belambra Clubs (Webmaster.Dc@belambra.fr).
Crédits : Conception / Réalisation : NEALITE (10, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - Tel : 01 53 24 67 85)
Développement : SMILE (48 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret - Tel : 01 41 40 11 00) - France Hébergement : Integra (3, boulevard des Bouvets - 92741 Nanterre Cedex - Tel : 01.55.17.36.50)


II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Belambra Clubs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Belambra Clubs à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Belambra Clubs, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.
 

III. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Belambra Clubs a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Belambra Clubs ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Belambra Clubs n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Belambra Clubs. Belambra Clubs insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.


IV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Belambra Clubs se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, Belambra Clubs se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. Belambra Clubs ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.
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V. DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2022