CGV conditions générales de ventes séjours Belambra

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont Belambra Clubs (également visée par « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des clients et des prospects de Belambra Clubs (utilisateurs du Site ou non) et des utilisateurs du Site (l’ensemble de ces personnes étant ci-après collectivement dénommées la ou les « Personne(s) Concernée(s), « vous », « vos »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Belambra Clubs, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble la « Réglementation Applicable »).


I. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 
Belambra Clubs agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées dans le cadre de ses activités professionnelles.

II. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, Belambra Clubs peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de la Personne Concernée, en particulier lorsque cette dernière :

- Navigue sur le Site et utilise ses fonctionnalités ;
- Procède à l'ouverture d'un compte utilisateur ;
- S'inscrit à la newsletter de Belambra Clubs ;
- Manifeste son intérêt dans les services proposés par Belambra Clubs ;
- Contacte Belambra Clubs pour obtenir des informations sur les services proposés ;
- Effectue une réservation auprès de Belambra Clubs
- Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable.

Ces données sont :

- les données permettant votre identification (nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, sexe, nombre d’enfants), ainsi que les données que vous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous réservez une prestation. Vous vous engagez à détenir leur accord préalable afin de communiquer lesdites données ;
- les données de connexion et de navigation (au moyen de cookies) telles que décrites dans notre politique de cookies ;
- les données de paiement nécessaires à la passation d’une commande de service(s),
- les données nécessaires à la réalisation des concours et jeux,
- l’historique de réservation et de contact avec nous (numéro de client, demandes de documentations, historique des produits et services commandés et payés).

En aucun cas, la responsabilité de Belambra Clubs ne pourra être recherchée en cas de violation de la Politique par une Personne Concernée ou un tiers non sous-traitant de Belambra Clubs.

III. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

III.1 Nécessité de la collecte des données 
Dans le cadre de l’activité professionnelle de Belambra Clubs, de la proposition des services à la vente du Site, la Personne Concernée est amenée à communiquer certaines données personnelles (permettant de l’identifier directement ou indirectement). Si la Personne Concernée ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que la Personne Concernée ne puisse pas accéder aux services proposés à la vente et/ou à certaines fonctionnalités proposées sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.


III.2 Finalité du traitement des données et bases légales correspondantes  
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :

✔ Répondre aux demandes d’informations et interagir avec notre service client ;
✔ Fournir à l’internaute l’accès au Site en lui permettant par exemple de s’identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées ;
✔ Organiser des concours et jeux ;
Assurer le fonctionnement optimisé et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;
Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses ;
Permettre à Belambra Clubs de respecter ses obligations légales ;
Réserver et permettre l’exécution de votre séjour et/ou activités proposés par Belambra Clubs ;
Communiquer avec vous sur les modalités d’exécution de votre séjour ;
Réaliser des statistiques, études, enquêtes de satisfaction ;
Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par la Personne Concernée ;
Gérer des cas de contentieux.


IV. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les données personnelles qui auront été collectées par Belambra Clubs ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie, Belambra Clubs applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).

Pour les données d’identification et de contact liées aux demandes d’informations de la Personne Concernée ou à la réalisation de commande de service(s) : les données sont conservées tant que la Personne concernée reste active dans une limite de trois (3) ans à compter de la dernière demande de contact de la Personne Concernée, puis archivées pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. Les données bancaires des Personnes Concernées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la vérification du complet encaissement par Belambra Clubs du prix de la commande.

Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Belambra Clubs doit répondre à la Personne Concernée.

Pour les outils de connexion et de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de la Personne Concernée, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Enfin, lorsque vous exercez vos droits, les données relatives aux pièces d’identité ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 12 mois.

V. DESTINATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES 
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article II.3 de la présente politique :

- Les personnels habilités de Belambra Clubs,
- Les fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions, notamment dans le cadre de l’exécution de la prestation (transporteurs, compagnies d’assurance, établissements bancaires, sous-traitants techniques et de communication...).
- Les autres entités du Groupe Belambra.

Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation l’exige, ainsi que dans le cas où Belambra Clubs transfèrerait tout ou partie de ses actifs à une entité tierce.

En aucun cas, Belambra Clubs ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.
 

VI. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ 
La protection de votre vie privée et de vos données est une de nos priorités. Belambra Clubs s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées. Belambra Clubs a mis en place des mesures de sécurité adéquates, en particulier des mesures techniques et organisationnelles permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou usages non autorisés ou illégaux.

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est ainsi limité aux collaborateurs de Belambra Clubs, ou prestataires agissant pour le compte Belambra Clubs, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

VII. DROITS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES

VII.1. Vos droits à l’égard du traitement de vos données Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose des droits suivants :
- Droit d’accès afin de demander confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement (article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
- Droit à l’effacement de ses données (dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD) ;
- Droit de retirer son consentement au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) (article 7 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD) ; - Droit à la portabilité des données que la Personne Concernée a elle-même fournies (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement, sachant que le contrat, autre base légale possible pour l’exercice de ce droit, n’est pas applicable en l’espèce (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Belambra Clubs et sous réserve que la Personne Concernée justifie de raisons tenant à sa situation particulière) (article 21.1 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD)
- Droit de définir le sort de données de la Personne Concernée après sa mort et de choisir à qui Belambra Clubs devra communiquer, ou non, ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

VII.2. Moyens pour exercer vos droits
Si la Personne Concernée souhaite exercer l’un de ses droits susmentionnés, elle peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Belambra Clubs par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur) :
- à l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs – 63, Avenue du général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, nous vous invitons à consulter l’article VIII ci-après.

Pour cesser de recevoir des messages marketing de Belambra Clubs, Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de Nos messages.

Belambra Clubs s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

En particulier, si après avoir contacté Belambra Clubs et malgré les efforts de cette dernière, la Personne Concernée estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

VIII. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Cette politique s’applique aux cookies et autres technologies présents sur les services édités par Belambra Clubs accessibles par l’internaute via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.), notamment, depuis l'adresse www.belambra.fr. Pendant la consultation du Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’internaute. Afin de vous informer plus en avant sur ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, nous vous invitons à consulter le document ci-après en cliquant ici

IX. RESEAUX SOCIAUX
Vous pouvez notamment rejoindre notre compte Instagram ou accéder à notre page Facebook depuis notre Site et, grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. De même, vous pouvez vous abonner à notre chaîne Youtube afin de profiter de nos conseils et de mieux nous connaître. Les seules données que nous sommes susceptibles de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (par exemple, pour suivre le nombre d’abonnés à notre compte).
Nous ne sommes, en revanche, pas responsables du traitement qui peut être fait de vos données par les réseaux sociaux. Pour plus d'informations à ce sujet, ainsi que pour connaître vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du site Internet du réseau social concerné.
• Politique de confidentialité d’Instagram : accessible ici
• Politique de confidentialité de Facebook : accessible ici
• Politique de confidentialité de Youtube : accessible ici

X. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne sont susceptibles d’intervenir pour les seules finalités décrites dans la Politique.

Dans le cas où des transferts hors Union Européenne auraient lieu, Belambra Clubs s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des Personnes Concernées transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

En tout état de cause, Belambra Clubs conclut systématiquement un accord sur la protection des données avec tout sous-traitant amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de Belambra Clubs, tendant à s’assurer que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

XI. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Belambra Clubs se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site. Vous vous engagez à consulter cette Politique lors de chaque visite du Site. La version en vigueur sera celle disponible à la date de visite du Site.

XII. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
La présente Politique est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait la Personne Concernée.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2022